Conditions générales de vente (CGV)
CONDITIONS Générales de vente (CGV)
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente conclue entre Julia MV exerçant sous le nom « Julia MV Créa », ci-après « l’Artiste », et toute personne achetant une œuvre via le site juliamvcrea.fr, ci-après « le Client ».
2. Produits
Les œuvres proposées sont des créations artisanales peintes à la main (peinture acrylique et pâte texturée). Chaque œuvre est unique : de légères variations de texture ou de couleur peuvent exister par rapport aux photographies présentées.
Deux cas se présentent :
Œuvres disponibles : pièces uniques déjà réalisées, prêtes à être expédiées.
Œuvres réalisées sur commande : œuvres créées ou personnalisées selon les choix du Client (format, modèle, couleurs).
3. Commande et paiement
Le formulaire du site est une demande, qui n’engage ni le Client ni l’Artiste. L’Artiste confirme par e-mail la disponibilité de l’œuvre et envoie un lien de paiement sécurisé PayPal sous 24 h.
La commande est définitive à la réception du paiement intégral. Le lien de paiement est valable 24h : passé ce délai, l’œuvre peut être proposée à une autre personne. S’agissant de pièces uniques, l’œuvre est attribuée à la première personne qui règle.
L’Artiste n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché pour la France métropolitaine.
5. Livraison
Toutes les œuvres sont expédiées sous 7 à 21 jours ouvrés après réception du paiement, qu’il s’agisse d’une pièce originale unique ou d’une œuvre reproduite ou réalisée à votre demande.
La livraison est offerte pour la France métropolitaine : aucun frais de livraison n’est facturé au Client.
L’expédition se fait par Colissimo ou Mondial Relay, avec un numéro de suivi communiqué au Client. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception.
6. Droit de rétractation
Œuvres standard. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans donner de motif, en informant l’Artiste par e-mail (juliamvcrea@gmail.com) de sa décision. Il renvoie ensuite l’œuvre, à ses frais, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, dans son emballage d’origine et en parfait état. L’Artiste rembourse le Client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement.
Œuvres personnalisées. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées (par exemple : dimensions, couleurs ou motif définis spécialement pour lui). Le Client en est informé avant le paiement.
7. Dommages liés au transport
En cas de dommage constaté à la réception, le Client contacte l’Artiste par e-mail (juliamvcrea@gmail.com) dans un délai de 48 heures après la livraison, avec des photos de l’œuvre et de son emballage (carton extérieur et protections intérieures). L’Artiste revient vers lui au plus vite pour trouver la solution la mieux adaptée.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre transfère la propriété de l’objet physique, mais pas les droits d’auteur. Toute reproduction, publication ou exploitation de l’œuvre à des fins commerciales sans l’accord écrit de l’Artiste est interdite.
10. Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.